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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre demande d'infraction du droit d'auteur:



- Fournir des informations de contact suffisant pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse e-mail valide.

- Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Vous devez identifier en détail clairement l'œuvre a affirmé avoir été violé.

- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

- Une déclaration que la partie plaignante a une bonne foi croient que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi.

- Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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